Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL SKI D’OC représentée par Mr Jean Paul Fouet dont le siège social est à domicilié Impasse de la vieille gare , La Gaffardie 12850 Onet le Chateau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 750 901 449  ci-après dénommée " SKI D’OC" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " SKI D’OC " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

  • Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SKI D’OC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SKI D’OC., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
  • L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
  • Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SKI D’OC
  • SKI D’OC, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

  • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SKI D’OC .
  • Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  • Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SKI D’OC sur la base des données fournies par les fabriquants, le matériel proposé à la vente est principalement du matériel d'occasion, le matériel neuf est signalé dans les descriptifs. Les skis, surfs, chaussures peuvent présenter des traces d’usures plus ou moins prononcées sans que celles-ci ne remettent en cause la performance du matériel.
  • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles , elles représentent les modèles en ventes et sont fournies à titre indicatif. Compte tenu des stocks et des différentes tailles proposées elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Le client s'il le désire peut demander la photographie exacte du modèle qu'il souhaite acquérir avant de passer commande. Sans précision c'est le produit en stock qui sera envoyé...

Tarifs

  • Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  • SKI D’OC, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  • Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
  • Les frais de port pour l'achat d'une paire de ski inférieur à 150€ sont de 13€ pour la France métropolitaine, pour les autres zones géographiques www.skidoccasion.com se base sur les tarifs de La Poste au moment de la commande.
  • Les frais de port pour l'achat d'une paire de chaussures inferieur à 150€ sont de 9€ pour la France métropolitaine, pour les autres zones géographiques www.skidoccasion.com se base sur les tarifs de La Poste au moment de la commande.
  • Livraison offerte pour toute commande supérieure à 150€ pour la France métropolitaine.

Aire géographique

  • La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Espagne, Italie, Royaume Unis, Suisse, Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

  • L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement. En cas de non confirmation du paiement , la commande sera automatiquement annulée après 24h
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  • Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation/ Garantie satisfait ou remboursé

  • Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (sur la base du prix hors frais de livraison), à l'adresse suivante en joignant la facture d'achat ainsi que le formulaire de retractation (ci apres):
  • SARL SKI D'OC, Impasse de la vieille gare, 12850 Onet le Chateau.
  • Les frais de retour du matériel restent à charge de l'acheteur. L'acheteur en référence au chapitre caractéristiques des biens et services proposés est conscient qu'il achete un matériel d'occasion et que celui ci ne peut être comparé à du matériel neuf. L'appréciation de l'etat du matériel pouvant être sujet à interprétation, toute demande de ristourne ou de remboursement partiel post achat  sera refusée. Seul le retour et le remboursement total (hors frais de livraison) comme stipulé ci dessus seront appliqués en cas de désaccord sur l'état du matériel.

Garanties

Il est indispensable de conserve la facture pour pouvoir faire valoir la garantie. De même qu'une utilisation anormale ou non conforme du produit ne pourra faire valoir la garantie.

La garantie contractuelle n'exclut pas la possibilité pour l'acheteur de demander l'application de la garantie légale au titre de confoirmité prévue aux articles L211 et suivants du code de la consommation ou l'application de la garantie légale ai titre de vices cachés.

 

Modalités de paiement

  • Le prix est exigible à la commande.
  • Les paiements seront effectués soit par chèque , soit par virement, soit par paypal , soit par carte bancaire via le systeme sécurisé OGone.Dans le cas de paiement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
  • Dans le cas de paiement par chèque ou virement les produits seront expédiés dès lors que le vendeur aura la preuve du paiement de la marchandise ( réception du chèque ou reception du virement sur le compte du vendeur )
  • À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les objets vendus sont sous la responsabilité de Ski D'Oc tant que la livraison n'est pas effective. 

Nous recommandons vivement l'acheteur à émettre une reserve sur le colis auprès du transporteur si cellui-ci est endommagé et dans le même temps prendre contact avec SKI D'Oc pour faire de cette réserve.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; toutes commandes passées avant 15h30 sont traitées et expédiée le jour même. Sinon elles seront traitées le lendemain. A compter de l'expédition, le délais peut varier de 24h à 72h en fonction de la zone géographique et des conditions climatiques, et sous reserve que l'acheteur soit présent au passage du livreur.

Responsabilité

  • Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site de SKI D’OC . sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SKI D’OC .
  • Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  • Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SKI D’OC .
  • Les liens directs sur les tests techniques de skieurs.com sont réalises avec l'autorisation de cette société

Données à caractère personnel

  • Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
  • SKI D’OC  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
  • Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SKI D’OC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
  • Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1543200V0

archivage - Preuve

  • SKI D’OC . archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de SKI D’OC . seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

  • Le présent contrat est soumis au droit français. SKI D'OC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "SKI D OC" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
  • En cas de litige, deux voix:
  • Trouver une solution à l'amiable entre le vendeur et l'acheteur.
  • A défaut de trouver un arrangement à l'amiable, les tribunaux Francais seront la seule institution compétente pour trouver une solution, quel que soit le mode de paiement ou le lieu de livraison.
  • Avant de saisir les tribunaux, l'acheteur peut saisir un médiateur, SKI D'Oc est le e-commerce dependent du FEVAD, représenté par Mr Bernard Souiffi, dont voici les coordonées:
  • FEVAD, 59 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Contact Skidoc Onet le château

Ski D'Oc

Rue de la Vieille Gare , 12850 Onet le Château
TEL : 05 65 70 16 77
TEL Jean Baptiste : 07 87 41 66 25
TEL Jean Paul : 06 80 35 03 21

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